La France, terre de rejet ? 50 associations chrétiennes le refusent

Après un interminable feuilleton législatif commencé début 2010, un nouveau projet de loi sur l’immigration va durcir les règles pour l’accueil des étrangers. Pour le collectif des 50 associations chrétiennes mobilisées sur ce projet, cette loi en l’état actuel porte des atteintes gravissimes aux droits des étrangers sur des points très sensibles pour les chrétiens : leur droit à la vie, à l’asile et à une vie en famille. La commission mixte paritaire doit agir en conscience.

Alors que les sénateurs en première lecture avaient amoindri l’extrême dureté de ce projet de loi, le collectif des organismes chrétiens constate des reculs très préoccupants du Sénat en deuxième lecture en avril sur ces points, sans explications audibles. La commission paritaire, dont l’objet est de proposer un texte de consensus aux élus, doit s’affranchir de préoccupations électoralistes.

Le droit à la vie gravement atteint Si le texte reste en l’état, des étrangers qui ont découvert la gravité de leur maladie en France seront condamnés à mort. En effet, dans cette version du projet de loi, si l’absence de traitement n’est pas démontrée dans leur pays d’origine, ces étrangers dont le pronostic vital est engagé y seront renvoyés. Même s’ils ne peuvent y accéder : coût, inégalité devant les soins, etc. Renvoyer les étrangers qui ne peuvent « s’offrir » le traitement dans leur pays revient ainsi à les condamner. Une exception est proposée pour des circonstances humanitaires exceptionnelles. Qui en jugera ? Le préfet. Est-il médecin ? Par ailleurs, quelles seront les circonstances "humanitaires" en question ? Cette dérogation s’affranchit au passage de l’avis du médecin, pourtant agréé par le préfet, et obligera l’étranger à démontrer l’absence des soins adaptés à son cas dans son pays.

Un droit à l’écoute et à l’asile qui devient virtuel Repousser l’audition de l’étranger par le juge des libertés et de la détention après 4 jours de rétention administrative, comme le propose la version actuelle du projet, c’est accroitre la vulnérabilité de ces personnes face aux dérives possibles de l’administration : à de nombreuses reprises, l’intervention rapide de ce juge a permis d’éviter l’expulsion d’étrangers au mépris de leurs droits. De plus, le juge serait contraint de fermer les yeux sur des irrégularités administratives, jugées mineures. Par ailleurs, les demandeurs d’asile pourraient se voir imposer une vidéo-audience pour leur recours, même en métropole, sous peine de s’en désister. Ils ne pourront plaider leur cause auprès de la Cour nationale du droit d’asile que par écran interposé, sans égard pour les confidences souvent intimes sur les persécutions subies ou encourues, étalées au micro et devant des juges à la télé. La moitié des protections étant accordées en recours sur la sincérité des demandeurs pour les juges, cet obstacle supplémentaire va pénaliser les demandeurs d’asile les plus fragiles.

Une vie en famille dépendant de l’administration La nouvelle interdiction de retour dans l’Union européenne, possible pour une durée allant jusqu’à 5 ans, va détruire des familles. Le préfet pourra la prononcer ou non au cas par cas, selon des circonstances humanitaires encore mal cernées. Il pourra refuser d’abroger cette interdiction de revenir au vu du comportement de l’étranger : mais comment l’étranger, ainsi coupé de sa famille, pourra-t-il contenir sa rébellion avant son départ forcé et une séparation durable ?

*Organismes initiateurs de l’appel des organismes chrétiens :

 ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)
 CCFD - Terre solidaire (Comité Catholique contre la faim et pour le Développement)
 FEP (Fédération de l’Entraide Protestante)
 La Cimade (Service œcuménique d’entraide)
 Secours Catholique / CARITAS-France avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants)